TRACFIN : obligations et risques pour l’Agent Immobilier
Tout professionnel de l’immobilier doit assurer une veille juridique afin de respecter le code de la déontologie et les obligations règlementaires inhérentes à la profession. Cette action de formation vise à présenter ou rappeler les obligations liées au code de la déontologie, les notions juridiques liées à la prise de mandat et la vigilance qui incombe au professionnel sur la surveillance de la traque financière.
Formation présentielle
Accessible
3 heures (0,5 jour(s))
500 €
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Maîtriser l’environnement du dispositif Tracfin et de la loi anti-blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme
- S’approprier les lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin, dans le cadre de vos obligations de traitement des opérations suspectes et de la déclaration de soupçon
PROGRAMME DE LA FORMATION
Tout professionnel de l’immobilier doit assurer une veille juridique afin de respecter le code de la déontologie et les obligations règlementaires inhérentes à la profession. Cette action de formation vise à présenter ou rappeler les obligations liées au code de la déontologie, les notions juridiques liées à la prise de mandat et la vigilance qui incombe au professionnel sur la surveillance de la traque financière.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaire, Agent Immobilier, Gérant d’agences immobilières
Prérequis
- Connaître le secteur de l’Immobilier
CONTENU DE LA FORMATION
Introduction au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
- Le cadre réglementaire de la lutte anti-blanchiment et les relations avec Tracfin
- Comprendre le principe de blanchiment de capitaux : définition de la notion de blanchiment d’argent, identifier les typologies de blanchiment et les infractions sous-jacentes au blanchiment, mesurer les différentes étapes d’une opération de blanchiment
- Comment s’organise le financement du terrorisme ? définition et principe du financement, retour sur les attentats de Madrid, New York, Paris et Londres, les différentes typologies de financement du terrorisme
- Quel dispositif intégrer dans une banque pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme ?
Les risques encourus et l’approche par les risques pour les établissements financiers
- Les risques encourus par les banques et assureurs : les différentes natures de risques, le risque de réputation, le risque pénal et le risque réglementaire
- L’approche par les risques et enjeux de l’approche par les risques : mise en place de l’approche par les risques, matrice pour l’approche par les risques appliquée aux clients
Le service interne, la formation des collaborateurs
- Comment s’organiser en interne ? les différents niveaux de contrôle, la cartographie des risques, les missions du responsable Tracfin et la communication interne
- La formation des collaborateurs : une obligation légale de formation lutte anti-blanchiment, les principaux enjeux de la formation lutte anti-blanchiment
L’ouverture et le suivi de la relation d’affaires, la déclaration de soupçon
- L’ouverture de la relation d’affaires : programme d’identification des clients soupçonnés de blanchiment, la clientèle à risques et les personnes politiquement exposées
- Le suivi de la relation d’affaires : mise à jour des dossiers clients, suivi des transactions et des opérations
- La déclaration de soupçon : Principes et organes de collecte des déclarations, les autres obligations des établissements financiers
ÉQUIPE PÉDADOGIQUE
Organisme de Formation spécialisé dans les formations sur mesure : Immobilier – Communication digitale – Marketing – Efficacité professionnelle
SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
MODALITÉS DE CERTIFICATION
Résultats attendus à l’issue de la formation
- L’acquisition et/ou l’amélioration des compétences sont évaluées lors des temps d’exercices pratiques durant toute la session. Cette formation n’est pas certifiante.
Modalité d’obtention
- Remise d’une attestation de fin de formation et d’assiduité
Détails sur la certification
- Formation certifiante
CAPACITÉ D'ACCUEIL
Un seul apprenant
DÉLAI D'ACCÈS
ACCESSIBILITÉ
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette action sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû. Virginie BOUÉ