Les actualités juridiques en Droit de l'immobilier
Notre formation vous permettra de rester en alerte sur la veille juridique en Droit de l’immobilier : le contenu est adaptée à chaque demande , à l’actualité et au contexte.
Formation présentielle
Accessible
14 heures (2 jour(s))
420,00€ – 500,00€
Paiement en plusieurs fois disponible à partir de 600€ d'achat. TVA non applicable, art. 293B du CGI
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Savoir appréhender la portée des nouvelles obligations et règlementations et savoir adapter sa pratique professionnelle à ces dispositions
- Maitriser les fondamentaux juridiques de la Loi ALUR
- Intégrer les notions juridiques actualisées sur la SCI
- Comprendre certains aspects juridiques du Droit de l’urbanisme
- Mettre à jour ses connaissances sur les revenus fonciers et les règles de défiscalisation
PROGRAMME DE LA FORMATION
Notre formation vous permettra de rester en alerte sur la veille juridique en Droit de l’immobilier : le contenu est adaptée à chaque demande , à l’actualité et au contexte.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Service juridique, administratif ou financier, agents immobiliers, gestionnaires de copropriété ou syndic
- Public en reconversion professionnelle
- Particuliers
Prérequis
- Connaître les bases juridiques inhérentes au métier
- Ordinateur ou Tablette avec Webcam et connexion internet pour les formations en VISIO
- Passage d’un test de positionnement permettant de déterminer votre niveau en amont de la formation
CONTENU DE LA FORMATION
Appréhender l’évolution juridique sur le marché de l’immobilier
- Visualiser les nouvelles réglementations et jurisprudences
- Définition des lois Hamon, Alur, Macron, SRU et Hoguet
- Faire le point sur les évolutions spécifiques sur la location, la vente et la copropriété
Définition des nouveaux statuts de la location vide ou meublée
- Appréhender la gestion locative d’un parc immobilier
- Intégrer la rentrée de mandat de location et/ou de gestion dans le respect des textes législatifs
- Maîtriser et comprendre les obligations du mandant ou du mandataire
- Point sur la nouvelle réglementation sur la constitution d’un dossier : quelles pièces joindre ?
Se représenter la transaction immobilière pour professionnels de l’immobilier
- Faire face aux pièges liés à la transaction immobilière
- Appréhender les obligations en matière d’affichage et maîtriser les mentions obligatoires
- Mettre en place les nouvelles règles du mandat « hors établissement »
- Focus sur les obligations d’information de l’acquéreur
- Déchiffrer les obligations de l’agent immobilier : retour sur les jurisprudences
Les règles d’urbanisme, les autorisations et les recours
La SCI : les fondamentaux
- Raisons de création d’une SCI
- Règles de constitution de la SCI
- Fonctionnement de la société civile immobilière
- Les aspects fiscaux de la SCI
- Dissolution de la SCI
Revenus fonciers et défiscalisation
- Les revenus fonciers : mode d’emploi
- Les revenus imposables
- Les revenus déductibles
- Le traitement du résultat
ÉQUIPE PÉDADOGIQUE
Caroline est formatrice, notaire de formation, spécialisée en Droit de l’immobilier. Elle bénéficie de 14 ans d’expérience dans le milieu juridique dont 3 années en tant que formatrice au sein d’écoles et d’entreprises. Sandrine est formatrice, gestionnaire de biens immobiliers de formation, spécialisée en prospection foncière. Elle bénéficie de 8 ans d’expérience en tant que gérante d’agences immobilières et 2 ans en tant que développeur foncier et gestionnaire locatif. Organisme habilité aux actions de formation par la voie de l’apprentissage (CFA)
SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
MODALITÉS DE CERTIFICATION
Résultats attendus à l’issue de la formation
- L’acquisition et/ou l’amélioration des compétences sont évaluées lors des temps d’exercices pratiques durant toute la session. Cette formation n’est pas certifiante.
Modalité d’obtention
- Remise d’une attestation de fin de formation et d’assiduité
Détails sur la certification
- Formation certifiante
CAPACITÉ D'ACCUEIL
Entre 6 et 12 apprenants
DÉLAI D'ACCÈS
1 semaine
ACCESSIBILITÉ
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette action sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû. Virginie BOUÉ